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Les services juridiques dispensés par nos notaires

succession

SUCCESSION

  • Recherches testamentaires
  • Vérification du testament
  • Ouverture du compte bancaire de la succession
  • Lecture du testament
  • Insolvabilité d’une succession
  • Réclamation d’assurance-vie et autres crédits
  • Impôts et fiscalité
  • Nomination ou remplacement de liquidateur
  • Reddition de compte et quittance
  • Partage des biens de la succession

droit affaires

DROIT DES AFFAIRES

  • Consultation d’affaires
  • Transfert d’entreprise
  • Vente et acquisition d’actifs ou d’actions
  • Fusion
  • Bail commercial
  • Constitution de société (incorporation)
  • Livre de société (service corporatif)
  • Relève d’entreprise
  • Convention d’actionnaires
  • Financement hypothécaire mobilier et immobilier

médiation familiale

MÉDIATION FAMILIALE

  • Divorce et séparation
  • Pension alimentaire
  • Accès et résidence des enfants
  • Partage des biens familiaux et régime matrimonial, s’il y a lieu
  • Allocation cadienne pour enfants et allocation famille du Québec

centre mediation familiale

immobilier

IMMOBILIER

  • Promesse d’achat
  • Achat - vente
  • Financement hypothécaire
  • Servitudes et droit de passage
  • Quittance
  • Conseils juridiques

procedures non contentieuses

PROCÉDURES NON-CONTENTIEUSE

  • Demande conjointe en divorce
  • Tutelle et curatelle
  • Homologation de mandat
  • Ouverture d’un régime de protection
  • Vérification de testament

protection du patrimoine

PROTECTION DU PATRIMOINE

  • Divorce et séparation
  • Pension alimentaire
  • Accès et résidence des enfants
  • Partage des biens familiaux et régime matrimonial, s’il y a lieu
  • Prestations fiscales, soutien aux enfants du Québec

mariage

MARIAGE-UNION CIVILE ET UNION DE FAIT

  • Célébration de mariage et d’union civile
  • Contrat de mariage ou d’union civile
  • Convention de vie commune

divers

DIVERS

  • Autorisation à voyage
  • Attestation de document
  • Convention entre conjoints de fait

droit agricole

DROIT AGRICOLE

  • Demande et déclaration à la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ)